Actualités de l'Urgence - APM

L'appel à l'arrêt d'activité illimité des médecins libéraux à partir du vendredi 13 octobre, lancé début juin par quatre des six syndicats représentatifs a fini par rallier l'ensemble des organisations syndicales à la rentrée (cf dépêche du 18/09/2023 à 10:14).

Ce mouvement social, qui visait initialement une série de mesures prévues dans la proposition de loi "Valletoux" sur l'accès aux soins (cf dépêche du 12/06/2023 à 13:09), porte désormais aussi sur les suites qu'entend donner le gouvernement à la négociation conventionnelle, après l'édiction d'un règlement arbitral en avril (cf dépêche du 02/05/2023 à 10:31).

Philippe Cuq a dénoncé le texte porté par le député Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne), adopté en première lecture à l'Assemblée et qui doit être examiné au Sénat en séance publique à partir du mardi 24 octobre (cf dépêche du 16/06/2023 à 17:57).

"C'est une proposition de loi de suradministration, écrite par des bureaucrates", a estimé le chirurgien vasculaire, dénonçant les "contraintes" pour les médecins.

Parmi les mesures ciblées par les syndicats figurent le rattachement par défaut de l'ensemble des professionnels de santé libéraux d'un territoire à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), le principe d'une participation de l'ensemble des médecins à la permanence des soins, tant en établissements (PDSES) qu'en ambulatoire (PDSA) et le signalement à l'agence régionale de santé (ARS) six mois à l'avance de toute cessation d'activité d'un médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme.

Philippe Cuq a plaidé pour modifier le texte afin d'en faire "une proposition de loi de soutien à la médecine libérale", et donc d'accès aux soins pour les patients.

S'agissant des relations conventionnelles, l'intersyndicale attend désormais la reprise sans délai des discussions avec l'assurance maladie et les complémentaires santé, en vue de conclure une nouvelle convention médicale, et donc la lettre de cadrage ministérielle qui doit en fixer les grandes lignes.

"Cette convention, elle doit donner de l'attractivité pour les jeunes médecins, c'est essentiel. Elle doit prendre en compte le sous-investissement, chronique depuis de longues années, et redonner du souffle à l'exercice libéral et [donc] à l'accès aux soins", a souligné le porte-parole.

L'intersyndicale esquive les questions tarifaires

"Il faut les moyens suffisants pour soutenir la médecine libérale", a souligné Philippe Cuq, qui a toutefois esquivé l'ensemble des questions de la presse concernant le montant attendu de l'investissement nécessaire.

Interrogé à de multiples reprises sur les revendications, notamment tarifaires, des médecins, Philippe Cuq a ainsi botté en touche, après avoir prévenu d'emblée que la conférence de presse n'avait pas pour objet de développer les positions respectives de chaque syndicat sur les négociations conventionnelles.

"Nous avons des exigences de qualité et de sécurité des soins. Aujourd'hui, le système de nous le permet pas", a-t-il exposé, rappelant notamment que les médecins libéraux étaient confrontés à une inflation non compensée sur leurs tarifs depuis la dernière convention.

"A partir du vendredi 13 octobre, la médecine libérale va s'arrêter pour donner un signal extrêmement fort aux pouvoirs publics. Ce n'est pas de gaieté de cœur car l'essence de notre métier est de prendre en charge les patients, jour et nuit", a observé Philippe Cuq.

"Nous redoutons que les pouvoirs publics hésitent à réagir. Toutes les activités de consultation, toutes les activités d'actes techniques, sont déprogrammées. Les urgences seront transférées à l'hôpital public, la PDSA et la PDSES seront arrêtées", a égrené le Dr Cuq, précisant toutefois que la continuité des soins pour les patients hospitalisés "sera bien entendu assurée".

"Nous prenons nos responsabilités, personne n'est pris par surprise [...], les pouvoirs publics sont prévenus depuis plusieurs mois", a souligné le Dr Cuq.

L'intersyndicale n'a pas retenu le principe d'une manifestation nationale, à l'image de celles qui se sont déroulées dans la capitale en janvier puis en février (cf dépêche du 05/01/2023 à 18:53 et dépêche du 14/02/2023 à 18:25), estimant qu'elles n'avaient aucun impact sur le gouvernement, à l'inverse d'un arrêt des cabinets libéraux.

Interrogé sur la durée potentielle du mouvement, le Dr Cuq a retourné la question en demandant "Combien de temps les pouvoirs publics sont-ils prêts à tenir?", soulignant l'impact potentiel sur l'accès aux soins.

Il a fait état, sans la chiffrer, d'une mobilisation importante des praticiens sur le terrain, indiquant que dans sa région, la participation dans certains établissements de santé privés serait de 100%.

L'intersyndicale s'attend à d'éventuelles réquisitions pour assurer les gardes, les astreintes et la régulation dans le cadre de la permanence des soins. Elle souhaite informer régulièrement sur la mobilisation et la participation des médecins libéraux.

Le ministre de la santé et de la prévention, Aurélien Rousseau, a affirmé à plusieurs reprises en septembre qu'il souhaitait ouvrir le plus vite possible des discussions conventionnelles avec les médecins libéraux sur la base d'une lettre de cadrage dont les objectifs seraient "simplifiés" par rapport à la négociation précédente (cf dépêche du 12/09/2023 à 16:41).

Les organisations représentées par leurs présidentes et présidents lors de la conférence de presse étaient: l'union syndicale Avenir Spé-Le Bloc; la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF); la Fédération des médecins de France (FMF); MG France; le Syndicat des médecins libéraux (SML); le syndicat de l'Union française pour une médecine libre (UFML-S); l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf); l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG); l'Intersyndicale nationale des internes (Isni); Jeunes médecins; la coordination Médecins pour demain; le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR).

vg/nc/APMnews